1 (BOFiP-RPPM-RCM-10-§ 1-12/09/2012)

Les revenus de capitaux mobiliers comprennent les catégories de revenus suivants :

- les produits de placements à revenu fixe de source française et les gains assimilés (chapitre 1, BOI-RPPM-RCM-10-10 ) ;

- les revenus distribués et assimilés de source française (chapitre 2, BOI-RPPM-RCM-10-20 ) ;

- les revenus de valeurs mobilières étrangères et revenus assimilés (chapitre 3, BOI-RPPM-RCM-10-30 ).