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BOFiP-ANNX-000012-20140627
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| SocialActivité partielle : les règles d'indemnisation 2021 vont être à nouveau modifiées |
| ComptabilitéFaciliter la formalisation des diligences du CAC lors de l'audit d'une petite entreprise |
| SocialLicenciement nul : l'indemnité d'éviction peut être réduite si la demande de réintégration est abusivement tardive |
| SocialGénéralisation du couvre-feu à 18 h et « attestation employeur » |
| ComptabilitéCovid-19 : le rythme d'amortissement de certaines immobilisations peut être modifié |
| FiscalDéduction pour acquisition d'oeuvres d'artistes vivants et art numérique |
| PayeLes exonérations covid-19 et aides au paiement des cotisations peuvent bénéficier à de nouvelles entreprises |
| Vie des affairesPrêt garanti par l'État : aucun remboursement pendant 2 ans |
| ComptabilitéBlanchiment de capitaux et financement du terrorisme : risques majeurs, activités vectrices et nouveaux circuits |
| SocialRecours au vote électronique par accord collectif ou décision unilatérale : la Cour de cassation fixe trois nouvelles règles |
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