1 (BOFiP-BIC-CESS-10-§ 1-12/09/2012)

La cession ou cessation d'entreprise, totale ou partielle, ainsi que le décès de l'exploitant entraînent l'imposition immédiate des bénéfices non encore taxés à la date de ces événements.

Il en va de même en cas de cession ou cessation d'une entreprise passible de l'impôt sur les sociétés.

10 (BOFiP-BIC-CESS-10-§ 10-12/09/2012)

L'imposition immédiate des bénéfices en cas de décès de l' exploitant est développée dans les documents exposés au titre II (cf. BIC-CESS-20).

20 (BOFiP-BIC-CESS-10-§ 20-12/09/2012)

Sont examinés successivement dans le présent titre :

- la définition de la cession, cessation d'entreprise (Chapitre 1, cf. BOI- BIC-CESS-10-10) ;

- les opérations emportant cession ou cessation d'entreprise (Chapitre 2, cf. BOI- BIC-CESS-10-20).