1 (BOFiP-RSA-PENS-30-§ 1-12/09/2012)

Le présent titre est consacré à la détermination du revenu net imposable :

• des pensions et rentes viagères à titre gratuit et prestations de retraite en capital (Chapitre 1 - BOI-RSA-PENS-30-10 ) ;

• des rentes viagères à titre onéreux (Chapitre 2 - BOI-RSA-PENS-30-20 ).