| BOFiP-LETTRE-000125-20120912
I. Entreprise présentant la demande1. Dénomination ou raison sociale : 3. Activité exercée : 4. Montant du chiffre d’affaires des trois derniers exercices : 5. Service des impôts où sont déposées ses déclarations fiscales : II. Trésor national concerné1. Nature : 2. Auteur ou époque : 3. Sujet : 4. Matière et dimensions : 5. Renseignements relatifs à sa haute valeur artistique ou historique : 6. État de conservation : III. Conditions d’acquisitionLes renseignements suivants, à reporter dans la demande d’agrément, doivent figurer dans la copie de la promesse de vente, en cas d’acquisition non encore réalisée par l’entreprise à la date du dépôt de la demande d’agrément, ou du contrat de vente ou de l’attestation de vente signée du vendeur et de l’entreprise : 1. Prix de cession (exprimé, le cas échéant, hors TVA récupérable) : 2. Montant estimé des frais accessoires d’acquisition : 3. Identité du propriétaire du trésor national (nom ou dénomination sociale, adresse ou siège social, activité exercée) : 4. Modalités d’acquisition (vente de gré à gré ou vente publique) : IV. Renseignements complémentaires sur l’entreprise1. Nom, prénom et qualité du signataire de la présente offre : 2. Responsable à joindre pour obtenir des renseignements complémentaires (nom, prénom, qualité et numéro de téléphone) : A ..................., le ................... Demande à établir en double exemplaire et à adresser auprès du Ministre chargé de la culture, direction générale du patrimoine, service des Musées de France, accompagnée des pièces suivantes :
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