1 (BOFiP-RSA-PENS-10-20-§ 1-12/09/2012)

La protection sociale s'étend à d'autres domaines que la vieillesse, la retraite proprement dite ou l'invalidité. La capacité de gains peut, en effet, être affectée par d'autres causes.

10 (BOFiP-RSA-PENS-10-20-§ 10-12/09/2012)

  Le présent chapitre est consacré :

• aux allocations versées à certains anciens combattants et à l'allocation de veuvage (Section 1  BOI-RSA-PENS-10-20-10) ;

• aux allocations versées par des régimes de prévoyance ou des régimes complémentaires obligatoires et aux prestations servies sous forme de rente (Section 2  )