20-Chapitre 2: les autres revenus à forme de pension
1 (BOFiP-RSA-PENS-10-20-§ 1-12/09/2012)
La protection sociale s'étend à d'autres domaines que la vieillesse, la retraite
proprement dite ou l'invalidité. La capacité de gains peut, en effet, être
affectée par d'autres causes.
10 (BOFiP-RSA-PENS-10-20-§ 10-12/09/2012)
Le présent chapitre est consacré :
aux allocations versées à certains anciens combattants et à l'allocation de
veuvage (Section 1
BOI-RSA-PENS-10-20-10
) ;
aux allocations versées par des régimes de prévoyance ou des régimes
complémentaires obligatoires et aux prestations servies sous forme de rente
(Section 2
BOI-RSA-PENS-10-20-20
)