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BOFiP-ENR-AVS-40-60-20120912
1 (BOFiP-ENR-AVS-40-60-§ 1-12/09/2012) Le présent chapitre est consacré : - aux groupements d'intérêt économique (Section 1, cf. BOI-ENR-AVS-40-60-10) ; - aux groupements européens d'intérêt économique (Section 2, cf. ) ; - aux groupements d'intérêt public (Section 3, cf. BOI-ENR-AVS-40-60-30). | ||||||||||
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