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BOFiP-BA-SECT-20161102
1 (BOFiP-BA-SECT-§ 1-02/11/2016) Eu égard aux caractères particuliers que revêtent certaines activités de nature agricole, des règles spéciales d'imposition ont été établies. 10 (BOFiP-BA-SECT-§ 10-02/11/2016) La présente division est consacrée à la présentation : - des exploitants forestiers (titre 1, BOI-BA-SECT-10) ; - des cessions de terres à usage forestier ou de peuplements forestiers (titre 2, BOI-BA-SECT-20) ; - des groupements et organismes pour le reboisement et la gestion forestière (titre 3, BOI-BA-SECT-30) ; - des obtenteurs de nouvelles variétés végétales (titre 4, ). | ||||||||||
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