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BOFiP

BOFiP-PAT-ISF-40-40-20120912

PAT-PAT - Impôts sur le patrimoine
ISF-Impôt de solidarité sur la fortune
40-Titre 4 : Calcul de l'impôt
40-Chapitre 4 : Réduction d'impôt au titre des dons aux organismes d'intérêt général

1 (BOFiP-PAT-ISF-40-40-§ 1-12/09/2012)

En application de l' article 885-0 V bis A du code général des impôts , certains redevables peuvent imputer sur l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) un pourcentage du montant des dons effectués au profit de certains organismes.

10 (BOFiP-PAT-ISF-40-40-§ 10-12/09/2012)

Le présent chapitre traite :

- du champ d'application de la réduction d'impôt (section 1, BOI-PAT-ISF-40-40-10 );

- des modalités d'application de la réduction d'impôt et de obligations déclaratives (section 2, BOI-PAT-ISF-40-40-20 ).