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BOFiP-PAT-ISF-40-40-20130610
1 (BOFiP-PAT-ISF-40-40-§ 1-10/06/2013) En application de l' article 885-0 V bis A du code général des impôts , certains redevables peuvent imputer sur l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) un pourcentage du montant des dons effectués au profit de certains organismes. 10 (BOFiP-PAT-ISF-40-40-§ 10-10/06/2013) Le présent chapitre traite : - du champ d'application de la réduction d'impôt (section 1, BOI-PAT-ISF-40-40-10 ); - des modalités d'application de la réduction d'impôt et des obligations déclaratives correspondantes (section 2, BOI-PAT-ISF-40-40-20 ). | ||||||||||||||||
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