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BOFiP-BA-SECT-30-20161102
1 (BOFiP-BA-SECT-30-§ 1-02/11/2016) Des règles spéciales d'imposition ont été établies eu égard aux caractères particuliers que revêtent certaines activités de nature agricole. 10 (BOFiP-BA-SECT-30-§ 10-02/11/2016) Le présent titre est consacré à la présentation : - des groupements forestiers et du régime fiscal qui leur est applicable (chapitre 1, BOI-BA-SECT-30-10) ; - des groupements fonciers ruraux et du régime fiscal qui leur est applicable (chapitre 2, BOI-BA-SECT-30-20) ; - des syndicats mixtes de gestion forestière, des syndicats intercommunaux de gestion forestière et des groupements syndicaux forestiers et des régimes fiscaux qui leur sont applicables (chapitre 3, BOI-BA-SECT-30-30). | ||||||||||
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