La détermination de la base d'imposition des exploitants agricoles soumis à un régime réel
d'imposition s'effectue en tenant compte de principes généraux.
Ce chapitre présente :
- les dispositions générales applicables pour déterminer la période d'imposition et le bénéfice
imposable (section 1,
BOI-BA-BASE-20-10-10
) ;
- les dispositions particulières à la prise en compte des immobilisations (section 2,
BOI-BA-BASE-20-10-20
).