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BOFiP-BA-BASE-20-10-20120912
1 (BOFiP-BA-BASE-20-10-§ 1-12/09/2012) La détermination de la base d'imposition des exploitants agricoles soumis à un régime réel d'imposition s'effectue en tenant compte de principes généraux. Ce chapitre présente : - les dispositions générales applicables pour déterminer la période d'imposition et le bénéfice imposable (section 1, cf. BOI-BA-BASE-20-10-10 ) ; - les dispositions particulières à la prise en compte des immobilisations (section 2, cf. BOI-BA-BASE-20-10-20 ). | ||||||||||||||||
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