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BOFiP-ENR-DMTG-20-10-20-20120912
1 (BOFiP-ENR-DMTG-20-10-20-§ 1-12/09/2012) La présente section est consacrée : - aux donations non réalisées par acte (sous-section 1, cf. ) ; - aux règlements financiers après divorce (sous-section 2, cf. ) ; - aux droits du constituant résultant du contrat de fiducie (sous section 3, cf. BOI-ENR-DMTG-20-10-20-30). | ||||||||||
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