| BOFiP-BA-BASE-20160907
1 (BOFiP-BA-BASE-§ 1-07/09/2016) La détermination de la base imposable est envisagée différemment selon les régimes d'imposition :
10 (BOFiP-BA-BASE-§ 10-07/09/2016) Le calcul de cette base d'imposition comprend aussi :
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