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BOFiP-TCAS-ASSUR-30-20120912
Le présent titre a pour objet de présenter :
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| ComptabilitéBlanchiment de capitaux et financement du terrorisme : risques majeurs, activités vectrices et nouveaux circuits |
| SocialRecours au vote électronique par accord collectif ou décision unilatérale : la Cour de cassation fixe trois nouvelles règles |
| SocialCouvre-feu à 18 h, activité partielle, aides aux entreprises... : le point sur les nouvelles annonces du gouvernement |
| FiscalL'indemnité d'activité partielle versée par l'employeur ouvre en partie droit aux crédits d'impôt pour frais de garde des jeunes enfants et pour l'emploi d'un salarié à domicile |
| PayeFaute de pouvoir démontrer une erreur, la mention d'un report des congés payés sur le bulletin peut engager l'employeur |
| SocialCovid-19 : les médecins du travail peuvent à nouveau prescrire des arrêts de travail et réaliser des tests |
| Vie des affairesFonds de solidarité : le formulaire en ligne de décembre est disponible |
| ComptabilitéIncidence de la crise sanitaire du Covid-19 sur les résultats social et fiscal |
| SocialLa Cour de cassation décrypte le mécanisme de modulation des effets de l'annulation d'un accord collectif |
| FiscalRégime TVA des opérations réalisées par les navires de commerce maritime affectés à la navigation en haute mer |
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