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BOFiP-TCAS-ASSUR-30-20160406
Le présent titre a pour objet de présenter : - les différents tarifs applicables (chapitre 1, BOI-TCAS-ASSUR-30-10 ) ; - la liquidation de la taxe sur les conventions d'assurances (chapitre 2, BOI-TCAS-ASSUR-30-20 ). | ||||||||||||||||
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