1 (BOFiP-TCAS-ASSUR-10-40-30-§ 1-12/09/2012)

La présente section sera consacrée :

- aux assurances sur la vie et contrats de rente viagère (Sous- section 1 : BOI -TCAS-ASSUR-10-40-30-10 )  ;

- aux contrats couvrant certains risques spécifiquement agricoles et à l'assurance maladie complémentaire des agriculteurs (Sous- section 2 : BOI-TCAS-ASSUR-10-40-30-20 )  ;

- aux assurances contre les risques de navigation maritime , fluviale ou aérienne (Sous- section 3 : BOI -TCAS-ASSUR-10-40-30-30 )  ;

- aux risques de gel et de tempêtes affectant les récoltes et les bois sur pied (Sous- section 4 : BOI-TCAS-ASSUR-10-40-30-40 )  ;

- aux assurances sur marchandises transportées et responsabilité civile du transporteur des transports terrestres (Sous-section 5 : BOI-TCAS-ASSUR-10-40-30-50 ) ;

- aux crédits à l'exportation (Sous- section 6 : BOI-TCAS-ASSUR-10-40-30-60 )  ;

- aux contrats de garantie souscrits par les fonds communs de créances (Sous-section 7 : BOI-TCAS-ASSUR-10-40-30-70 )  ;

- aux contrats d'indemnité de fin de carrière et de cessation d'activité (Sous- section 8 : BOI- TCAS-ASSUR-10-40-30-80 ).