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BOFiP-TCAS-ASSUR-10-40-20-20120912
1 (BOFiP-TCAS-ASSUR-10-40-20-§ 1-12/09/2012) Le présent chapitre sera consacré : - aux contrats de réassurance ( section 1 BOI-TCAS-ASSUR-10-40-20-10 ) ; - aux assurances de groupe ( section 2 BOI-TCAS-ASSUR-10-40-20-20 ). |
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