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BOFiP-TCAS-ASSUR-10-40-10-20120912
La présente section sera consacrée : - aux centres de transfusion sanguine (sous-section 1, BOI-TCAS-ASSUR-10-40-10-10) ; - aux institutions de retraite ou de prévoyance complémentaires (sous-section 2, BOI- TCAS-ASSUR-10-40-10-20). | ||||||||||
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