| BOFiP-TCAS-ASSUR-10-40-20120912
1 (BOFiP-TCAS-ASSUR-10-40-§ 1-12/09/2012) Le présent chapitre sera consacré successivement : - aux contrats souscrits par et auprès de certains organismes ( Section 1 : BOI- TCAS-ASSUR-10-40-10 ) ; - aux contrats de nature particulière ( Section 2 : BOI- TCAS-ASSUR-10-40-20 ) ; - aux contrats couvrant des risques particuliers ( Section 3 : BOI- TCAS-ASSUR-10-40-30 ) ; - aux contrats bénéficiant d'une exonération de droits de timbre et d'enregistrement ( Section 4 : BOI- TCAS-ASSUR-10-40-40 ) ; - aux contrats relatifs aux véhicules terrestres à moteur utilitaires d'un PTAC supérieur à 3,5 tonnes ( Section 5 : BOI-TCAS-ASSUR-10-40-50 ). |