1 (BOFiP-TCAS-ASSUR-10-40-§ 1-12/09/2012)

Le présent chapitre sera consacré successivement :

- aux contrats souscrits par et auprès de certains organismes ( Section 1 : BOI- TCAS-ASSUR-10-40-10 )  ;

- aux contrats de nature particulière ( Section 2 : BOI- TCAS-ASSUR-10-40-20 )  ;

- aux contrats couvrant des risques particuliers ( Section 3 : BOI- TCAS-ASSUR-10-40-30 )  ;

- aux contrats bénéficiant d'une exonération de droits de timbre et d'enregistrement ( Section 4 : BOI- TCAS-ASSUR-10-40-40 )  ;

- aux contrats relatifs aux véhicules terrestres à moteur utilitaires d'un PTAC supérieur à 3,5 tonnes ( Section 5 : BOI-TCAS-ASSUR-10-40-50 ).