Le présent chapitre sera consacré successivement :

- aux contrats souscrits par et auprès de certains organismes (section1, BOI-TCAS-ASSUR-10-40-10 ) ;

- aux contrats de nature particulière (section 2, BOI-TCAS-ASSUR-10-40-20 ) ;

- aux contrats couvrant des risques particuliers (section 3, BOI-TCAS-ASSUR-10-40-30 ) ;

- aux contrats bénéficiant d'une exonération de droits de timbre et d'enregistrement (section 4, BOI-TCAS-ASSUR-10-40-40 ) ;

- aux contrats relatifs aux véhicules terrestres à moteur utilitaires d'un poids total autorisé en charge (PTAC) supérieur à 3,5 tonnes (section 5, BOI-TCAS-ASSUR-10-40-50 ).