1 (BOFiP-TCAS-ASSUR-§ 1-19/04/2019)

La taxe sur les conventions d'assurances est régie par les dispositions des articles 991 et suivants du code général des impôts (CGI) .

La présente division sera consacrée successivement :

- au champ d'application et à la territorialité (titre 1, BOI-TCAS-ASSUR-10 ) ;

- à la base d'imposition (titre 2, BOI-TCAS-ASSUR-20 ) ;

- à la liquidation et au tarif (titre 3, BOI-TCAS-ASSUR-30 ) ;

- aux obligations de redevables de la taxe (titre 4, BOI-TCAS-ASSUR-40 ) ;

- au recouvrement, au contrôle et au contentieux de la taxe (titre 5, BOI-TCAS-ASSUR-50 ).