La taxe sur les conventions d'assurances a été instituée par l'article 21 de la loi du 31 janvier 1944.

Elle est régie par les dispositions des articles 991 à 1004 bis du code général des impôts (CGI) inclus dans le titre IV du CGI intitulé, « Enregistrement, publicité foncière, impôt de solidarité sur la fortune, timbre ».

La présente division sera consacrée successivement :

- au champ d'application et à la territorialité ( titre 1 : BOI-TCAS-ASSUR-10 ) ;

- à la base d'imposition ( titre 2 : BOI-TCAS-ASSUR-20 ) ;

- à la liquidation et au tarif ( titre 3 : BOI-TCAS-ASSUR-30 ) ;

- aux obligations de redevables de la taxe ( titre 4 : BOI-TCAS-ASSUR-40 )  ;

- au recouvrement, au contrôle et au contentieux de la taxe ( titre 5 : BOI-TCAS-ASSUR-50 ).