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BOFiP-ENR-AVS-40-80-20120912
1 (BOFiP-ENR-AVS-40-80-§ 1-12/09/2012) Le présent chapitre est consacré : - aux associations loi de 1901 et syndicats professionnels (Section 1, cf. BOI- ENR-AVS-40-80-10) ; - aux mutuelles et leurs unions, fédérations d'unions de mutuelles, associations d'étudiants reconnues d'utilité publique, sociétés de secours des ouvriers et employés des mines (Section 2, cf. BOI- ENR-AVS-40-80-20). | ||||||||||
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