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BOFiP-ENR-AVS-20-60-30-20120912
1 (BOFiP-ENR-AVS-20-60-30-§ 1-12/09/2012) La présente section est consacrée : - au champ d'application du régime spécial des fusions (sous-section 1, cf. BOI-ENR-AVS-20-60-30-10 ) ; - au contenu du régime spécial des fusions (sous-section 2, cf. BOI-ENR-AVS-20-60-30-20 ). |
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