1 (BOFiP-IS-AUT-10-§ 1-10/04/2013)

Juridiquement distincte de l'impôt sur les sociétés (IS), la contribution sociale sur l'IS est codifiée à l'article 235 ter ZC du code général des impôts (CGI).

10 (BOFiP-IS-AUT-10-§ 10-10/04/2013)

Le présent titre est consacré à l'étude  :

- des personnes morales assujetties ou exonérées (chapitre 1, ) ;

- des modalités de calcul de la contribution (chapitre 2, BOI-IS-AUT-10-20) ;

- des modalités de paiement de la contribution (chapitre 3, ) ;

- des règles applicables au contrôle et au contentieux de la contribution (chapitre 4, BOI-IS-AUT-10-40).

20 (BOFiP-IS-AUT-10-§ 20-10/04/2013)

S'agissant des particularités de la contribution sociale à l'IS dans le cadre des régimes prévus aux articles 223 A du CGI et 209 quinquies du CGI, il convient de se reporter au .