1 (BOFiP-IS-DECLA-20-§ 1-18/03/2013)

L' article 1668 du code général des impôts dispose que l'impôt sur les sociétés est calculé par les sociétés et autres personnes morales passibles de cet impôt elles-mêmes et versé spontanément au comptable public du lieu de dépôt de la déclaration de résultats.

10 (BOFiP-IS-DECLA-20-§ 10-18/03/2013)

Le présent titre expose les règles relatives au paiement de l'impôt sur le sociétés, à savoir :

- Le versement d'acomptes provisionnels (chapitre 1, BOI-IS-DECLA-20-10 ) ;

- Le versement du solde (chapitre 2, BOI-IS-DECLA-20-20 ) ;

- Les cas particuliers de paiement (chapitre 3, BOI-IS-DECLA-20-30 ).