1 (BOFiP-BIC-CHG-40-40-§ 1-12/09/2012)

Conformément à l' article 39-1-1° du CGI , les rémunérations directes ou indirectes, y compris les indemnités, allocations, avantages en nature et remboursements de frais alloués par les entreprises, ne sont admises en déduction des résultats que dans la mesure où elles correspondent à un travail effectif, et ne sont pas excessives eu égard à l'importance du service rendu.

10 (BOFiP-BIC-CHG-40-40-§ 10-12/09/2012)

Sont également considérées comme déductibles, les différentes dépenses connexes à caractère social engagées par l'entreprise en faveur du personnel salarié.

20 (BOFiP-BIC-CHG-40-40-§ 20-12/09/2012)

Ce chapitre traitera en conséquence les points suivants :

- principes généraux de déduction des rémunérations du personnel salarié (section 1, BOI-BIC-CHG-40-40-10 ) ;

- rémunérations autres que les avantages en nature ou en argent versées au personnel salarié (section 2, BOI-BIC-CHG-40-40-20 ) ;

- avantages en nature ou en argent versés aux salariés (section 3, BOI-BIC-CHG-40-40-30 ) ;

- charges sociales afférentes aux rémunérations du personnel salarié (section 4, BOI-BIC-CHG-40-40-40 ) ;

- pensions de retraite, allocations et secours (section 5, BOI-BIC-CHG-40-40-50 ) ;

- dépenses à caractère social supportées dans l'intérêt du personnel (section 6, BOI-BIC-CHG-40-40-60 ).