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BOFiP-PAT-TPC-20-20120912
Le présent titre est consacré :
- aux entités juridiques bénéficiant d'une exonération conditionnée par le lieu de situation de leur siège (chapitre 2, cf. BOI-PAT-TPC-20-20 ). |
| SocialL'absence de prise en compte d'une catégorie de personnel peut être contestée jusqu'à 15 jours après les élections |
| FiscalL'associé unique d'une société belge relevait des BNC |
| PayeExonération et aide au paiement des cotisations pour les employeurs affectés par la crise sanitaire : les précisions de l'administration |
| SocialLe modèle de convention tripartite permettant de réduire ou d'allonger la durée du contrat d'apprentissage est fixé |
| FiscalPas d'exonération de taxe sur les salaires pour les centres de santé constitués en société coopérative d'intérêt collectif |
| SocialCovid-19 : la CNIL rappelle à nouveau aux employeurs les règles d'utilisation des données de santé des salariés |
| ComptabilitéNomination d'un commissaire aux comptes pour une mission ALPE par une « petite » société |
| PayeLe VRP qui doit consacrer une pièce de son domicile à son travail a droit une indemnité |
| SocialLe ministre de la Santé annonce des nouvelles mesures pour lutter contre la diffusion du Covid-19 |
| Vie des affairesUser de son droit de repentir pour échapper à l'indemnité d'éviction, c'est légitime |
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