|
|
BOFiP-PAT-TPC-20-20120912
Le présent titre est consacré :
- aux entités juridiques bénéficiant d'une exonération conditionnée par le lieu de situation de leur siège (chapitre 2, cf. BOI-PAT-TPC-20-20 ). |
| PayeLa lettre par laquelle l'URSSAF répond aux observations du cotisant n'est pas une nouvelle lettre d'observations |
| SocialLes conseils de l'INRS pour évaluer et intégrer les risques psychosociaux dans le document unique |
| Vie des affairesUne expertise de gestion peut être ordonnée sur toute opération irrégulière, même de faible envergure |
| ComptabilitéPourquoi et comment évaluer une start-up / jeune pousse ? |
| SocialCDD de remplacement : la mention de la catégorie professionnelle n'est pas suffisante |
| SocialAvantages conventionnels rétroactifs : un salarié licencié avant la conclusion de l'accord y a droit |
| ComptabilitéVers un standard européen commun pour la présentation de l'information extra-financière ? |
| FiscalAbattement retraite : tolérance administrative et cessation de toute fonction dans la société |
| PayeL'aide exceptionnelle à la prise des congés payés est prolongée jusqu'au 7 mars 2021 |
| FiscalActualisation des frais de repas des exploitants individuels pour 2021 |
GRF +
Rechercher dans le fonds
La boutique