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BOFiP-PAT-TPC-10-20140505
Le présent titre est consacré : - aux entités juridiques redevables de la taxe (Chapitre 1, BOI-PAT-TPC-10-10 ) ; - à la détention d'immeubles ou de droits réels visés par la taxe (Chapitre 2, BOI-PAT-TPC-10-20 ) ; - aux autres caractéristiques de la taxe (Chapitre 3, BOI-PAT-TPC-10-30 ). | ||||||||||||||||
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