|
BOFiP-ENR-DMTG-10-10-20-20120912
1 (BOFiP-ENR-DMTG-10-10-20-§ 1-12/09/2012) La déclaration de succession doit comprendre tous les biens (imposables ou non) qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour du décès. 10 (BOFiP-ENR-DMTG-10-10-20-§ 10-12/09/2012) La présente section est consacrée : - aux biens divers à déclarer (sous-section 1 : ) ; - au cas particulier des contrats d'assurance-vie (sous-section 2 : ) ; - aux autres cas particuliers (sous-section 3 : BOI-ENR-DMTG-10-10-20-30). | ||||||||||
| Vie des affairesSA non cotées : approbation des comptes 2021 |
| ComptabilitéPoursuite de l'acquisition d'une société en difficulté non auditée au préalable malgré une situation obérée : l'expert-comptable et le CAC ne sont pas responsables |
| PayeLes oubliés de l'indemnité inflation ont leur décret et leur téléservice |
| SocialUn salarié « muté » dans un groupe ne part, ni n'arrive, avec tous ses droits |
| SocialLe décret prolongeant le report des visites médicales auprès de la médecine du travail est publié |
| FiscalTestament et interdiction de recevoir pour certaines professions |
| PayeStock-options : quand l'entreprise peut obtenir le remboursement de la contribution patronale spécifique |
| FiscalDispositif de taxation à 19 % des plus-values de biens immobiliers à transformer en logement |
| ComptabilitéActualité de l'Agence française anticorruption |
| SocialLa validité du contrat de tâche à l'aune de la nouvelle CCN de l'agriculture : constat et solutions |
GRF +
Rechercher dans le fonds
La boutique