| BOFiP-LETTRE-000112-20120912
Remarque : Cette demande est à adresser en 3 exemplaires au directeur départemental des finances publiques mentionné au BOI-SJ-AGR-50-50 -I-C-1-b . Le propriétaire de l'immeuble peut, s'il le juge à propos, joindre à sa demande tous documents complémentaires (plan, photographie, monographie, notice, etc.). 1. Renseignements sur le propriétaire de l'immeuble pour lequel l'agrément est demandéRemarque : Si l'immeuble est en indivision entre plusieurs copropriétaires faisant l'objet d'une imposition distincte, fournir ces renseignements pour chacun d'eux ; indiquer en outre la part de chacun dans l'indivision. Nom et prénom ou dénomination : Adresse ou siège : Profession ou objet : 2. Immeuble pour lequel l'agrément est demandéDénomination de l'immeuble : Situation de l'immeuble (éventuellement n° et rue ou lieu-dit, commune, département) : Description de l'immeuble (époque de construction, nature et importance des bâtiments, état et usage actuel, etc.) : Intérêt historique, artistique ou touristique que présente la visite de l'immeuble : L'immeuble a-t-il fait l'objet d'une demande de classement ou d'inscription au titre des monuments historiques ? 3. Conditions d'ouverture de l'immeuble au publicDate à laquelle l'immeuble a été ouvert au public : Conditions d'ouverture : Mois : Nombre de jours : Heures de visite : Diffusion des conditions d'ouverture (affiches, panneaux, dépliants, etc) : Prix des visites : Nombres d'entrées au cours de l'année écoulée : Date et signature |