1 (BOFiP-TFP-TVS-10-§ 1-01/10/2014)

L'exigibilité de la taxe sur les véhicules de sociétés s'apprécie :

- au regard des personnes imposables ou non (chapitre 1, BOI-TFP-TVS-10-10 ) ;

- au regard des véhicules taxables (chapitre 2 , BOI-TFP-TVS-10-20 ) ou exonérés (chapitre 3, BOI-TFP-TVS-10-30 ).