Revue fiduciaire : actualité et information juridique, comptable, fiscale, sociale

BOFiP-TVA-DECLA-10-10-20200323

TVA-TVA - Taxe sur la valeur ajoutée
DECLA-Régimes d'imposition et Obligations déclaratives et comptables
10-Titre 1 : Redevable de la taxe
10-Chapitre 1 : Livraisons de biens et prestations de services

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Redevable de la taxe - Livraisons de biens et prestations de services

1 (BOFiP-TVA-DECLA-10-10-§ 1-23/03/2020)

Le redevable de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) afférente à une livraison de biens ou une prestation est en principe l'assujetti qui réalise l'opération imposable (code général des impôts (CGI), art. 283-1-al.1). Toutefois, l'acquéreur des biens ou le preneur des services peut être désigné comme redevable de la taxe.

10 (BOFiP-TVA-DECLA-10-10-§ 10-23/03/2020)

En règle générale, cette inversion du redevable implique que le prestataire (ou le fournisseur) ne soit pas établi en France.

20 (BOFiP-TVA-DECLA-10-10-§ 20-23/03/2020)

Sont successivement abordées :

- la notion d'assujetti établi en France pour les besoins de la détermination du redevable (section 1, BOI-TVA-DECLA-10-10-10) ;

- la détermination du redevable (section 2, ) ;

- la solidarité de paiement en cas de fournisseur défaillant (section 3, ).