1 (BOFiP-TVA-DECLA-10-10-§ 1-12/09/2012)

Le redevable de la TVA afférente à une livraison de biens ou une prestation est en principe l'assujetti qui réalise l'opération imposable ( CGI, art. 283-1 - 1er alinéa ). Toutefois, l'acquéreur des biens ou le preneur des services peut être désigné comme redevable de la taxe.

10 (BOFiP-TVA-DECLA-10-10-§ 10-12/09/2012)

En règle générale, cette inversion du redevable implique que le prestataire (ou le fournisseur) ne soit pas établi en France.

20 (BOFiP-TVA-DECLA-10-10-§ 20-12/09/2012)

Sont successivement abordées :

- la notion d'assujetti établi en France pour les besoins de la détermination du redevable (Section 1, cf. BOI-TVA-DECLA-10-10-10 ) ;

- la détermination du redevable (Section 2, cf. BOI-TVA-DECLA-10-10-20 ) ;

- la solidarité de paiement (Section 3, cf. BOI-TVA-DECLA-10-10-30 ).