| BOFiP-TVA-DECLA-10-20210813
Le redevable de la taxe est, en principe, l'assujetti qui réalise l'opération imposable ; dans certains cas il peut en être autrement. Ainsi sont examinés le cas des livraisons de biens et des prestations de services (chapitre 1, BOI-TVA-DECLA-10-10), puis celui des acquisitions intracommunautaires (chapitre 2, ). Le cas particulier de certaines opérations relevant du commerce électronique facilitées par des interfaces électroniques et pour lesquelles est appliqué un schéma d'achat-revente () fait l'objet de commentaires dédiés (chapitre 3, ). |