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BOFiP-BIC-DEF-20-20120912
Les modalités d'imputation des déficits BIC sont commentées au présent Titre : - Règles générales d'imputation des déficits (Chapitre 1, cf. BOI-BIC-DEF-20-10 ) ; - Règles particulières d'imputation des déficits (Chapitre 2, cf. BOI-BIC-DEF-20-20 ). |
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