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BOFiP-INT-CVB-FIN-20120912
La France et la Finlande ont signé deux conventions bilatérales afin de régir leurs relations fiscales : - une convention tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (chapitre 1, cf. BOI-INT-CVB-FIN-10 ) ; - une convention tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière de droits de mutation par décès (chapitre 2, cf. BOI-INT-CVB-FIN-20 ). |
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