| BOFiP-BIC-CHAMP-70-20-10-10-20170301
1 (BOFiP-BIC-CHAMP-70-20-10-10-§ 1-01/03/2017) Les sociétés de personnes et assimilées soumises au régime de l' article 8 du code général des impôts (CGI) et d'autres dispositions particulières s'entendent lorsqu'elles n'ont pas opté pour l'impôt sur les sociétés :
On se reportera en ce qui concerne les particularités que peuvent comporter ces diverses sociétés et organismes assimilés aux développements qui leur sont respectivement consacrés du BOI-BIC-CHAMP-70-20-20 au BOI-BIC-CHAMP-70-20-80 . 10 (BOFiP-BIC-CHAMP-70-20-10-10-§ 10-01/03/2017) En revanche, le régime des sociétés de personnes ne s'applique pas aux sociétés et collectivités visées à l' article 206 du CGI , c'est-à-dire :
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