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BOFiP-BIC-CHAMP-70-20-10-20120912
La présente section a pour objet de rappeler succinctement : - les règles concernant les sociétés proprement dites (sous-section 1, cf. BOI- BIC-CHAMP-70-20-10-10) ; - les règles concernant les associés des sociétés de personnes (sous-section 2, cf. BOI- BIC-CHAMP-70-20-10-20 ). |
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