1 (BOFiP-BIC-CHAMP-70-§ 1-23/11/2022)

Le présent titre est consacré à la détermination des personnes imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux en distinguant selon que ces bénéfices sont réalisés :

• par un exploitant individuel relevant du régime de l'entrepreneur individuel (chapitre 1, BOI-BIC-CHAMP-70-10) ;
• par une société de personnes ou assimilée (chapitre 2, BOI- BIC-CHAMP-70-20) ;
• ou par une entreprise individuelle à responsabilité limitée (chapitre 3, BOI-BIC-CHAMP-70-30).