|
BOFiP-BIC-CHAMP-70-20120912
1 (BOFiP-BIC-CHAMP-70-§ 1-12/09/2012) Le présent titre est consacré à la détermination des personnes imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux en distinguant selon que ces bénéfices sont réalisés par un exploitant individuel (chapitre 1, cf. BOI-BIC-CHAMP-70-10 ) ou par une société de personnes ou assimilée (chapitre 2, cf. BOI- BIC-CHAMP-70-20 ). | ||||||||||||||||
| Vie des affairesLes dossiers de surendettement peuvent être déposés en ligne |
| ComptabilitéLes experts-comptables force de proposition pour la relance rapide de l'économie |
| SocialUne instruction détaille les modalités de mise en oeuvre du dispositif « Transitions collectives » |
| SocialPériode probatoire : quel risque en cas de non-respect de l'accord collectif qui l'encadre ? |
| SocialHuit nouveaux accords de branches d'APLD étendus |
| Vie des affairesUn actionnaire peut provoquer la réunion de l'assemblée et du conseil d'administration en utilisant la voie judiciaire |
| ComptabilitéRapports des CAC sur les comptes 2020 : adaptations liées au Covid-19 et autres aménagements |
| PayeTarification AT/MP individuelle : comment calculer le taux unique notifié à l'entreprise suite à la suppression du taux bureau ? |
| FiscalApports de titres placés en report d'imposition obligatoire : la soulte inscrite en compte courant dans le viseur |
| SocialUne nouvelle instruction de la DGT sur les travailleurs détachés est publiée |
GRF +
Rechercher dans le fonds
La boutique