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BOFiP-BIC-CHAMP-70-20120912
1 (BOFiP-BIC-CHAMP-70-§ 1-12/09/2012) Le présent titre est consacré à la détermination des personnes imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux en distinguant selon que ces bénéfices sont réalisés par un exploitant individuel (chapitre 1, cf. BOI-BIC-CHAMP-70-10 ) ou par une société de personnes ou assimilée (chapitre 2, cf. BOI- BIC-CHAMP-70-20 ). | ||||||||||||||||
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