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BOFiP-INT-CVB-20120912
Les conventions fiscales internationales ont un triple objectif : - l'élimination des doubles impositions, - la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale internationales, - et la protection des contribuables. La présente division a pour objectif d'exposer les principales caractéristiques des conventions fiscales en vigueur conclues par la France ( BOI-ANNX-000306 ). | ||||||||||||||||
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