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BOFiP-INT-CVB-20120912
Les conventions fiscales internationales ont un triple objectif : - l'élimination des doubles impositions, - la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale internationales, - et la protection des contribuables. La présente division a pour objectif d'exposer les principales caractéristiques des conventions fiscales en vigueur conclues par la France ( BOI-ANNX-000306 ). | ||||||||||||||||
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| FiscalPrécisions sur les modalités d'application de l'abattement « journaliste » |
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| Vie des affairesLes règles aménageant la tenue des assemblées générales sont prorogées jusqu'au 30 novembre 2020 |
| FiscalTravaux et charges déductibles des revenus fonciers |
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| PayeNouveau dispositif d'activité partielle de longue durée : le décret est paru |
| SocialLe calendrier des mesures de l'audience syndicale dans les TPE et de l'audience patronale est aménagé du fait de la crise sanitaire |
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