|
|
BOFiP-INT-CVB-20120912
Les conventions fiscales internationales ont un triple objectif : - l'élimination des doubles impositions, - la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale internationales, - et la protection des contribuables. La présente division a pour objectif d'exposer les principales caractéristiques des conventions fiscales en vigueur conclues par la France ( BOI-ANNX-000306 ). |
Nos applis Mobiles
GRF +
Dernières actus
| Fiscal L'avantage ou le but principal fiscal |
| Comptabilité Communication extra-financière : le rapport de l'AMF sur l'information RSE |
| Social C'est parti pour l'application « MonCompteFormation » |
| Fiscal Agir le 5 décembre au plus tard pour moduler le montant de l'avance de réductions et crédits d'impôt qui sera versée en janvier 2020 |
| Paye Travailleurs handicapés : le réseau des URSSAF diffuse des précisions sur la réforme de l'obligation d'emploi et les déclarations en DSN |
| Comptabilité Le mandat implicite dans les cabinets d'expertise comptable est opérationnel |
| Fiscal CIR refusé pour des projets destinés à améliorer la compétitivité de poulains |
| Social L'existence ou non de risques psychosociaux dans le cadre d'un PSE reste de la compétence du juge judiciaire |
| Paye Contributions formation et taxe d'apprentissage : vers un relèvement des acomptes de février et septembre 2020 ? |
| Fiscal Prélèvement obligatoire sur les plus-values immobilières des non-résidents |
