1 (BOFiP-INT-CVB-CHE-10-20-§ 1-12/09/2012)

La présente section visent à commenter les règles concernant l'imposition des différentes catégories de revenus suivantes  :

- Revenus fonciers et bénéfices agricoles (sous-section 1, cf. ) ;

- Bénéfices industriels et commerciaux (sous-section 2, cf. ) ;

- Revenus de capitaux mobiliers (sous-section 3, cf. ) ;

- Rémunérations d' administrateurs et de dirigeants de sociétés (sous-section 4, cf. BOI-INT-CVB-CHE-10-20-40) ;

- Revenus non commerciaux et bénéfices des professions non commerciales (sous-section 5, cf. ) ;

- Traitements, salaires, pensions et rentes (sous-section 6, cf. ) ;

- Gains en capital et revenus non spécialement visés dans la convention (sous-section 7, cf. ).