Le présent titre, réservé aux dispositions communes du contentieux de l'assiette de l'impôt, traite successivement:

- des textes fiscaux et de leur applicabilité (Chapitre 1, cf. BOI-CTX-DG-20-10 ) ;

- de la charge et de l'administration de la preuve (Chapitre 2, cf. BOI-CTX-DG-20-20 ) ;

- de l'autorité de la chose jugée (Chapitre 3, cf. BOI-CTX-DG-20-30 ) ;

- de la compensation (Chapitre 4, cf. BOI-CTX-DG-20-40 ) ;

- des intérêts moratoires (Chapitre 5, cf. BOI-CTX-DG-20-50 ) ;

- de la question prioritaire de constitutionnalité et des questions préjudicielles (Chapitre 6, cf. BOI-CTX-DG-20-60 ) ;

- des sursis (Chapitre 7, cf. BOI-CTX-DG-20-70 ) ;

- des limites apportées au caractère exécutoire des décisions juridictionnelles (Chapitre 8, cf. BOI-CTX-DG-20-80 ).