Le champ d'application des bénéfices non commerciaux est défini par les articles 92 et suivants du code général des impôts (CGI), par l'article 4 A du CGI, le 2° de l'article 4 bis du CGI, l'article 8 du CGI et l'article 8 ter du CGI.

Dans la présente division, sont examinés :

- les activités et revenus imposables (titre 1, BOI-BNC-CHAMP-10) ;

- les personnes imposables (titre 2, ) ;

- la territorialité (titre 3, BOI-BNC-CHAMP-30).